Politique de confidentialité (RGPD) – PROJET SIGNATURE

1. Responsable du traitement
PROJET SIGNATURE (Micro‑entreprise) — SIRET : 94118236200017
Zone d’activité : Grand Est (France)
Contact : projetsignature.fr@gmail.com
2. Données collectées
Via le site, PROJET SIGNATURE peut collecter : nom/prénom (si renseignés), e-mail, téléphone (si renseigné), contenu du message, ainsi que des données techniques (adresse IP, type de navigateur, journaux techniques) nécessaires au fonctionnement et à la sécurité.
3. Finalités
Répondre à tes demandes envoyées via le formulaire de contact
Gérer la relation commerciale (devis, échanges, suivi)
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site
4. Base légale
Consentement (envoi volontaire du formulaire)
Intérêt légitime (répondre aux demandes, sécurité du site)
Obligations légales (si applicable, ex. facturation)
5. Destinataires
Les données sont destinées à PROJET SIGNATURE. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques strictement nécessaires (hébergement, messagerie, outils de maintenance), uniquement pour fournir le service.
6. Durées de conservation
Demandes via formulaire : jusqu’à 12 mois après le dernier échange
Données nécessaires à des obligations légales (ex. documents comptables) : durée légale applicable
7. Sécurité
PROJET SIGNATURE met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données (contrôles d’accès, mots de passe, mises à jour).
8. Tes droits
Tu peux demander : accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité.
Pour exercer tes droits : projetsignature.fr@gmail.com .
9. Réclamation
Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente (ex. CNIL en France).